CGV

Conditions générales de vente

Conditions générales
§ 1 Généralités, domaine d'application
Ces conditions générales s’appliquent dans les transactions entre l’entreprise « Barbara Loeschner, Karlstr. 1, 54329 Konz, Allemagne » et les clients. Un accord oral n’est pas valable.

§ 2 Conclusion du contrat
L'envoi de la commande par le client est une offre sans engagement de notre part. Le client recevra une confirmation de réception de sa commande par e-mail. Au cas où il y aurait une information erronée indépendante de notre volonté, le client sera informé et il lui sera fait une contre-offre. Le contrat avec nous sera effectif, lorsque nous acceptons l'offre du client dans les 10 (dix) jours, par écrit ou par e-mail ou directement par l’expédition de la commande.

§ 3 Livraison, Frais de transport
Les frais de transport sont indiqué cas par cas pendant le déroulement de la commande.

§ 4 livraison
La livraison est soumise à la condition que les marchandises sont disponibles et nous ne sommes pas responsable de l'indisponibilité. Lorsque les marchandises ne sont pas disponibles, nous vous en informerons immédiatement. Votre compte sera immédiatement remboursé (par exemple, les remboursements anticipés).
Le vendeur assume les risques de l'expédition.

§ 5 Dommages de transport
(1) Toutes réclamations, concernant les dommages de l’emballage ou du contenu de la marchandise livrée au client, doivent être adressées à la société d’expédition. Le client est tenu dans ce cas de refuser de prendre livraison et de nous contacter sans délai par Email. Un abrègement des délais légaux de prescription n’est pas prévu pour cette règle.
(2) Les marchandises livrées ayant subis dans leur contenu, des dégâts cachés, doivent faire l’objet sans délai d’une réclamation adressée à l’expéditeur. Il est recommandé de s’informer des délais de réclamation auprès de la société d’expédition et de nous contacter sans délai par Email. Un abrègement des délais légaux de prescription n’est pas prévu pour cette règle.

§ 6 Droit de rétractation
(1) Les informations sur le droit de rétractation sont portées à la connaissance du client selon les conditions légales.
(2) L’exercice de ce droit n’est pas entravé lorsque le client ouvre le paquet pour vérifier la marchandise. Mais lors de cette vérification, les partitions ne doivent pas être endommagés. Lors du renvoi de la marchandise veuillez s’il vous plaît, remballer l’article dans son emballage d’origine. Si le paquet ou la marchandise sont abîmés ou bien détruits inutilement et de manière fautive par le client, nous sommes en droit de réclamer un remboursement de cette marchandise, dans la mesure où la perte de sa valeur n’est pas exclusivement due à la vérification de la chose. Dans le cas d’un renvoi partiel de la marchandise nous nous réservons le droit de ne pas exercer de remboursement et ce jusqu’au renvoi complet de la marchandise de la part du client.

§ 7 Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet de la somme due.

§ 8 Paiement
Nous acceptons seulement les modes de paiement indiqués pendant le déroulement du processus de la commande.

§ 9 Divers
1. Les prix affichés sont le prix définitif (toutes taxes incluses) en Euros, les frais de transport sont supplémentaires.
2. Si le produit que le client a commandé n'est pas disponible, nous nous réservons le droit de ne pas le lui livrer.
3. Au cas ou le client aurait constaté une éventuelle faute de saisie pendant le déroulement du processus de commande, il pouvait la corriger avant de confirmer la commande. Le client est obligé de contrôler les données de ses achats dans le e-mail de confirmation de réception et il est obligé de nous informer instantanément.
4. A tout moment, les prix peuvent être modifies unilatéralement sans information préalable.
5. L'entreprise Barbara Loeschner se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait dûe par le client, ou en cas d’incident de paiement. Le client déclare savoir que l'intégralité des frais de procédure d'huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à sa charge.
6. Les couleurs des articles affiches varient selon le réglage de l'écran du client, alors les couleurs des articles ne sont pas en général totalement identiques aux produits présentés.
7. La marque "Biriney", ainsi que les illustrations, les photos et le dessin des articles de Barbara Loeschner, sont et demeureront la propriété exclusive de Barbara Loeschner. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation est strictement interdite.

8. Les produits que nous proposons sont fabriqués à la main. Des petites irrégularités dans l'exécution en témoignent. Ils ne constituent pas un motif de réclamation mais soulignent plutôt l'authenticité et le caractère unique d'un objet.

§ 10 Confidentialité des données
Toutes les informations relatives aux personnes sont enregistrées automatiquement et sont confidentielles. Les données nécessaires au traitement de la demande comme le nom et l‘adresse sont communiquées aux entreprises mandatées dans le cadre de l’exécution de la livraison. Vos données sont confidentielles et sont traitées selon les lois en vigueur.

§ 11 Tribunal compétent en cas de litige
Tous les litiges en rapport avec ces conditions générales de vente relèvent du tribunal compétent sur le sol de la république fédérale d’Allemagne. La convention des nations unies sur le contrat de vente internationale de marchandise ne s’applique pas.

§ 12 Clause salvatrice
Si certaines dispositions de ces conditions générales de vente devaient s’avérer nulles ou non avenues partiellement ou dans leur ensemble, la validité des autres dispositions reste intacte.